Permis de construire Locaux N° 03223922L0003

Permis de construire n° 03223922L0003 à Marsolan pour 226 m² de locaux, Voie Communle N_10

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 décembre 2022

Dossier PC n° 03223922L0003

Demandeur

SCI BAREGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2022 à Marsolan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03223922L0003 porte sur un projet situé Voie Communle N_10. La demande émane de SCI BAREGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1517. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Entrepôt 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAREGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902800960
SIRET
90280096000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSOLAN (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223922L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communle N_10, à Marsolan (32700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAREGES ; la décision est intervenue le 21 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223922L0003, déposé en mairie de Marsolan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsolan

Autres types d'autorisations à Marsolan