Permis de construire Locaux N° 03223921L1003

Permis de construire n° 03223921L1003 à Marsolan pour 85 m² de locaux, 5084 A Guillamont

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2021

Dossier PC n° 03223921L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2021 à Marsolan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03223921L1003 porte sur un projet situé 5084 A Guillamont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A465, A466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A465 A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSOLAN (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223921L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5084 A Guillamont, à Marsolan (32700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223921L1003, déposé en mairie de Marsolan.

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