Permis de construire Locaux N° 03222723A0005

Permis de construire n° 03222723A0005 à Manciet pour 733 m² de locaux, Lieu-Dit ""A Laurous De Hau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03222723A0005

Demandeur

ABENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03222723A0005 a été délivré le 14 septembre 2023 à Manciet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""A Laurous De Hau. Le demandeur déclaré est ABENTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1778, E1779, E2331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 721 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1778 E1779 E2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 484 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 217 m²
Total 723 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 484 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 217 m²
Total locaux 484 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493741243
SIRET
49374124300023
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MANCIET (32370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222723A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""A Laurous De Hau, à Manciet (32370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ABENTIN et accordé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222723A0005, déposé en mairie de Manciet.

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