Permis de construire Locaux N° 03222723A0003

Permis de construire n° 03222723A0003 à Manciet pour 1 056 m² de locaux, ""A Larrivet""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 03222723A0003

Demandeur

EARL SOPHILI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manciet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222723A0003 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé ""A Larrivet"". Le demandeur déclaré est EARL SOPHILI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A967, A969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 210 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

3 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A967 A969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 783 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 3 839 m²
Total 2 783 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 3 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 783 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 3 839 m²
Total locaux 2 783 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 3 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOPHILI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415183995
SIRET
41518399500018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MANCIET (32370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222723A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""A Larrivet"", à Manciet (32370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SOPHILI et accordé le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222723A0003, déposé en mairie de Manciet.

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