Permis de construire Locaux N° 03222724A0003

Permis de construire n° 03222724A0003 à Manciet pour 280 m² de locaux, Au Rechou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 03222724A0003

Demandeur

EARL AXARAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Manciet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222724A0003 porte sur un projet situé Au Rechou. La demande émane de EARL AXARAH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1422, A1601, A1752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 680 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1422 A1601 A1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AXARAH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421571233
SIRET
42157123300012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Rechou, à Manciet (32370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AXARAH et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222724A0003, déposé en mairie de Manciet.

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