Permis de construire Locaux N° 03222720A1007

Permis de construire n° 03222720A1007 à Manciet pour 120 m² de locaux, Lieu-Dit ""L'enclos""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03222720A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Manciet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222720A1007 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""L'enclos"".

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 471 m²
Total 351 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 471 m²
Total locaux 351 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222720A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""L'enclos"", à Manciet (32370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222720A1007, déposé en mairie de Manciet.

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