Permis de construire Locaux N° 03222717A1010

Permis de construire à Manciet pour 490 m² de locaux - Au Sauby

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 03222717A1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03222717A1010, délivré le 20 mars 2018 à Manciet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Sauby, Manciet (32370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1386, C1194, C133C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 462 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1386 C1194 C133C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Sauby

Territoire administratif

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 490 m² 0 m² 52 m² 0 m² 438 m² 688 m²
Total 250 m² 490 m² 0 m² 52 m² 0 m² 438 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 490 m² 0 m² 52 m² 0 m² 438 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222717A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Sauby, Manciet (32370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222717A1010, instruit par la commune de Manciet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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