Permis de construire n° 03222717A1010 à Manciet pour 490 m² de locaux, Au Sauby
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 03222717A1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Sauby, le permis de construire n° 03222717A1010 a été délivré le 20 mars 2018 à Manciet (Gers, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1386, C1194, C133C. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manciet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Manciet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 490 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 438 m² | 688 m² |
| Total | 250 m² | 490 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 438 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 490 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 438 m² | 688 m² |
| Total locaux | 250 m² | 490 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 438 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANCIET (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03222717A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |