Permis de construire Locaux N° 03222718A1002

Permis de construire à Manciet pour 653 m² de locaux - A Luzen

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 03222718A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03222718A1002, délivré le 22 février 2018 à Manciet (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Luzen, Manciet (32370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C1083, C1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 145 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Manciet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1080 C1083 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222718A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Luzen, Manciet (32370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222718A1002, instruit par la commune de Manciet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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