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Déclaration préalable Locaux N° 03222718A2001

Déclaration préalable à Manciet pour 11 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier DP n° 03222718A2001

Demandeur

COMMUNE DE MANCIET

Cette page présente la déclaration préalable n° 03222718A2001, accordée le 10 septembre 2018 à Manciet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Manciet (32370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MANCIET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Manciet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manciet Code postal 32370 Identifiant INSEE 32227
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANCIET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202278
SIRET
21320227800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222718A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Manciet (32370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANCIET et accordée le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222718A2001, instruit par la commune de Manciet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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