Permis de construire Locaux N° 03221224T0002

Permis de construire n° 03221224T0002 à Ligardes pour 204 m² de locaux, 11 Place Du General Laffargue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 03221224T0002

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place Du General Laffargue, le permis de construire n° 03221224T0002 a été délivré le 6 juin 2025 à Ligardes (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligardes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligardes Code postal 32480 Identifiant INSEE 32212
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 171 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 171 m² 33 m² 171 m² 0 m² 171 m² 33 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 171 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 171 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202120
SIRET
21320212000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIGARDES (32480)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIGARDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221224T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Du General Laffargue, à Ligardes (32480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221224T0002, déposé en mairie de Ligardes.

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