Permis de construire n° 03221224T0002 à Ligardes pour 204 m² de locaux, 11 place du General Laffargue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 03221224T0002
Demandeur
COMMUNE DE LIGARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03221224T0002 a été délivré le 6 juin 2025 à Ligardes (Gers, Occitanie), à l'adresse 11 place du General Laffargue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 183 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 171 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 20, AB 21. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Ligardes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligardes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligardes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 183 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 171 m² à 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 171 m² | 33 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 33 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIGARDES, dont l'adresse déclarée est à Ligardes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LIGARDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202120
- SIRET
- 21320212000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGARDES (32480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221224T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |