Permis de construire Locaux N° 03221217T1002

Permis de construire à Ligardes pour 351 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Ligardes (32480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221217T1002, instruit par la commune de Ligardes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03221217T1002

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03221217T1002, délivré le 4 mai 2017 à Ligardes (Gers, Occitanie), pour un projet situé Village, Ligardes (32480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGARDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 394 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ligardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligardes Code postal 32480 Identifiant INSEE 32212
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	332 m²	19 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total	19 m²	332 m²	19 m²	19 m²	332 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Équipements publics	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	332 m²	38 m²	370 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202120
SIRET: 21320212000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIGARDES (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03221217T1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Ligardes (32480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221217T1002, instruit par la commune de Ligardes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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