Permis de construire n° 03221219T1001 à Ligardes pour 95 m² de logement, Louriou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 mars 2019
Dossier PC n° 03221219T1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03221219T1001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2019 à Ligardes (Gers, Occitanie), pour un projet situé Louriou.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 642 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Louriou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Ligardes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligardes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 385. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligardes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 642 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROMIEU (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221219T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 385 à Ligardes (32480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Louriou à Ligardes (32480)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Louriou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.