Permis de construire n° 03220823L0021 à Lectoure pour 410 m² de locaux, Foissin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 03220823L0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220823L0021 a été délivré le 25 avril 2024 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Foissin.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 14, BS 15, BS 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Foissin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 191 m² existants et construit 410 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
| Total | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
| Total locaux | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220823L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 14, BS 15, BS 16 à Lectoure (32700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Foissin à Lectoure (32700)
L’autre dossier recensé sur la voie Foissin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.