Permis de construire Locaux N° 03220824L0003

Permis de construire n° 03220824L0003 à Lectoure pour 449 m² de locaux, Pont De Pile

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 03220824L0003

Demandeur

LES PATINS D'HIPPOLYTE DEUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220824L0003 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé Pont De Pile. La demande émane de LES PATINS D'HIPPOLYTE DEUME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE120, CE121, CE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 725 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE120 CE121 CE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Locaux 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²
Total 700 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 0 m² 279 m² 0 m² 449 m² -170 m² 279 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PATINS D'HIPPOLYTE DEUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979013158
SIRET
97901315800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220824L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont De Pile, à Lectoure (32700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PATINS D'HIPPOLYTE DEUME et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220824L0003, déposé en mairie de Lectoure.

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