Permis de construire n° 03220820L1007 à Lectoure pour 410 m² de locaux, Foissin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juillet 2020
Dossier PC n° 03220820L1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2020 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220820L1007 porte sur un projet situé Foissin.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 180 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 14, BS 15, BS 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Foissin, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 191 m² existants et construire 410 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 410 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 191 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
| Total | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
| Total locaux | 191 m² | 410 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 219 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220820L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 14, BS 15, BS 16 à Lectoure (32700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Foissin à Lectoure (32700)
L’autre dossier recensé sur la voie Foissin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.