Permis de construire n° 03220818L1003 à Lectoure pour 527 m² de locaux, Av De La Gare-""Au Moul
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 03220818L1003
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220818L1003, délivré le 9 août 2018 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Gare-""Au Moul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LECTOURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN19, CN61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 527 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 220 m² | 527 m² |
| Total | 307 m² | 527 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 220 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 527 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 220 m² | 527 m² |
| Total locaux | 307 m² | 527 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 220 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202088
- SIRET
- 21320208800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECTOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220818L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |