Permis de construire Logement N° 03220023A0003

Permis de construire n° 03220023A0003 à Lasséran pour 125 m² de logement, 140 Ch Lotissement De L Av

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03220023A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Lasséran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220023A0003 porte sur un projet situé 140 Ch Lotissement De L Av.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasséran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Lasséran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasséran Code postal 32550 Identifiant INSEE 32200
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Ch Lotissement De L Av, à Lasséran (32550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220023A0003, déposé en mairie de Lasséran.

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