Permis d'aménager n° 03220017A0001 à Lasséran pour un terrain de 27 192 m², Au Village Lotissement L Avenir
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 03220017A0001
Demandeur
COMMUNE DE LASSERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220017A0001 a été délivré le 2 octobre 2017 à Lasséran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village Lotissement L Avenir. COMMUNE DE LASSERAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA70, AA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lasséran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasséran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202005
- SIRET
- 21320200500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LASSERAN (32550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |