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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03220016A0001

Permis d'aménager n° 03220016A0001 à Lasséran pour un terrain de 27 192 m², Au Village L Avenir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PA n° 03220016A0001

Demandeur

COMMUNE DE LASSERAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lasséran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220016A0001 a été délivré le 22 mai 2016, pour un projet situé Au Village L Avenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSERAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 192 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA70, AA71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lasséran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2016

Surface du terrain

27 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasséran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA69 AA70 AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Avenir

Territoires administratifs

Commune
Lasséran Code postal 32550 Identifiant INSEE 32200
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 192 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASSERAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202005
SIRET
21320200500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LASSERAN (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03220016A0001
Code commune INSEE 32200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 192 m², situé Au Village L Avenir à Lasséran (32550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LASSERAN et autorisée le 22 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220016A0001, déposé en mairie de Lasséran.

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