Permis de construire Locaux N° 03219821A1002

Permis de construire n° 03219821A1002 à Lartigue pour 88 m² de locaux, Le Baron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03219821A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219821A1002, délivré le 26 novembre 2021 à Lartigue (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Baron.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B44, B45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lartigue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 057 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lartigue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B43 B44 B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lartigue Code postal 32450 Identifiant INSEE 32198
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 466 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 554 m²
Total 1 716 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 466 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 554 m²
Total locaux 1 466 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARTIGUE (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219821A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Baron, à Lartigue (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219821A1002, déposé en mairie de Lartigue.

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