Déclaration préalable Locaux N° 03219822A2004

Déclaration préalable n° 03219822A2004 à Lartigue pour 11 m² de locaux, Route De L'esplanade - Le

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 03219822A2004

Demandeur

COMMUNE DE LARTIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'esplanade - Le, la déclaration préalable n° 03219822A2004 a été accordée le 7 juin 2022 à Lartigue (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARTIGUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lartigue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Lartigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B304 B305 B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lartigue Code postal 32450 Identifiant INSEE 32198
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 295 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 306 m²
Total 405 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 295 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 306 m²
Total locaux 295 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARTIGUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201981
SIRET
21320198100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LARTIGUE (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219822A2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De L'esplanade - Le, à Lartigue (32450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARTIGUE et accordé le 7 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219822A2004, déposé en mairie de Lartigue.

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