Permis de construire Locaux N° 03219820A1004

Permis de construire n° 03219820A1004 à Lartigue pour 720 m² de locaux, Baylac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 03219820A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219820A1004, délivré le 5 mars 2021 à Lartigue (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Baylac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B167, B168, B169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lartigue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 051 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Lartigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B167 B168 B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lartigue Code postal 32450 Identifiant INSEE 32198
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARTIGUE (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219820A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baylac, à Lartigue (32450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219820A1004, déposé en mairie de Lartigue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lartigue