Permis de construire Locaux N° 03219817A1002

Permis de construire à Lartigue pour 1 600 m² de locaux - Caoun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 03219817A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03219817A1002, délivré le 7 juillet 2017 à Lartigue (Gers, Occitanie), pour un projet situé Caoun, Lartigue (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A123, A124, A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 262 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lartigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A123 A124 A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lartigue Code postal 32450 Identifiant INSEE 32198
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 1 600 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 240 m² 1 600 m²
Total 360 m² 1 600 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 240 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 1 600 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 240 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARTIGUE (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219817A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caoun, Lartigue (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219817A1002, instruit par la commune de Lartigue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lartigue