Permis de construire Locaux N° 0321972500001

Permis de construire n° 0321972500001 à Larroque-sur-l'Osse pour 33 m² de locaux, Au Caillaous

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0321972500001

Demandeur

GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321972500001 porte sur un projet situé Au Caillaous. GASCOGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B668, B669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-sur-l'Osse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B668 B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 454 m²
Total 421 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 421 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 454 m²
Total locaux 421 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340797067
SIRET
34079706700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LARROQUE SUR L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321972500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Caillaous, à Larroque-sur-l'Osse (32100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GASCOGNE et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321972500001, déposé en mairie de Larroque-sur-l'Osse.

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