Retour aux autorisations de Larroque-sur-l'Osse

Permis de construire Locaux N° 0321972500001

Permis de construire à Larroque-sur-l'Osse pour 33 m² de locaux - Au Caillaous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Caillaous, Larroque-sur-l'Osse (32100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE et accordé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321972500001, instruit par la commune de Larroque-sur-l'Osse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0321972500001

Demandeur

GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0321972500001, délivré le 10 juillet 2025 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Caillaous, Larroque-sur-l'Osse (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B668, B669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B668 B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	454 m²
Total	421 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	421 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 340797067
SIRET: 34079706700014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LARROQUE SUR L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0321972500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Caillaous, Larroque-sur-l'Osse (32100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE et accordé le 10 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321972500001, instruit par la commune de Larroque-sur-l'Osse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Larroque-sur-l'Osse

PC n°03219724T0001 Locaux Autorisé

Au Baque

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Transformation avec extension

27 août 2024 741 m² SDP HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

PC n°03219723T1003 Locaux Autorisé

Chiroulet

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 78 m² SDP PATRIMOINE FEZAS

DP n°03219722T2005 Locaux Autorisé

A Teulere De Haut

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

08 août 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03219722T0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Baque Chemin Rural N_ 4 De Mouliaou

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

30 juil. 2022 1 382 m² SDP

PC n°03219721T1007 Locaux Commencé

A Jamon

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

22 juin 2022 197 m² SDP

PC n°03219721T1008 Logement Terminé

A Guillameton

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Larroque-sur-l'Osse

Permis d'aménager à Larroque-sur-l'Osse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Larroque-sur-l'Osse

Autres types d'autorisations à Larroque-sur-l'Osse

Caractéristiques du projet