Permis de construire à Larroque-sur-l'Osse pour 662 m² de locaux - Au Baque
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 27 août 2024 · Dossier PC n° 03219724T0001 · Demandeur : HIC FONCIERE DU ROUNAGLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03219724T0001, délivré le 27 août 2024 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Baque, Larroque-sur-l'Osse (32100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HIC FONCIERE DU ROUNAGLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1026, A1027, A1028.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 317 m² |
| Locaux | 299 m² | 218 m² | 85 m² | 37 m² | 220 m² | 46 m² | 345 m² |
| Total | 481 m² | 218 m² | 220 m² | 37 m² | 220 m² | 181 m² | 662 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 218 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Agricole | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 220 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total locaux | 299 m² | 218 m² | 85 m² | 37 m² | 220 m² | 46 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 3
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219724T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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