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Permis de construire Locaux N° 03219724T0001

Permis de construire n° 03219724T0001 à Larroque-sur-l'Osse pour 438 m² de locaux, Au Baque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Au Baque, à Larroque-sur-l'Osse (32100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HIC FONCIERE DU ROUNAGLE et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219724T0001, déposé en mairie de Larroque-sur-l'Osse.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03219724T0001

Demandeur

HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Baque, le permis de construire n° 03219724T0001 a été délivré le 27 août 2024 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie). HIC FONCIERE DU ROUNAGLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 218 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1026, A1027, A1028. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-sur-l'Osse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 553 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1026 A1027 A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	317 m²
Locaux	299 m²	218 m²	85 m²	37 m²	220 m²	46 m²	345 m²
Total	481 m²	218 m²	220 m²	37 m²	220 m²	181 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	299 m²	0 m²	0 m²	37 m²	220 m²	-257 m²	42 m²
Commerce et services	0 m²	218 m²	85 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
dont Hôtels	0 m²	218 m²	85 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	299 m²	218 m²	85 m²	37 m²	220 m²	46 m²	345 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815033048
SIRET: 81503304800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LARROQUE SUR L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03219724T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Au Baque, à Larroque-sur-l'Osse (32100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HIC FONCIERE DU ROUNAGLE et accordé le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219724T0001, déposé en mairie de Larroque-sur-l'Osse.

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