Retour aux autorisations de Larroque-sur-l'Osse

Permis de construire Locaux N° 03219724T0001

Permis de construire à Larroque-sur-l'Osse pour 741 m² de locaux - Au Baque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Baque, Larroque-sur-l'Osse (32100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HIC FONCIERE DU ROUNAGLE et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219724T0001, instruit par la commune de Larroque-sur-l'Osse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03219724T0001

Demandeur

HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03219724T0001, délivré le 27 août 2024 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Baque, Larroque-sur-l'Osse (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HIC FONCIERE DU ROUNAGLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en hébergement hôtelier, 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1026, A1027, A1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 553 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1026 A1027 A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	317 m²
Locaux	299 m²	436 m²	170 m²	37 m²	220 m²	349 m²	648 m²
Total	481 m²	436 m²	305 m²	37 m²	220 m²	484 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	218 m²	85 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Commerce et services	0 m²	218 m²	85 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Agricole et forestier	299 m²	0 m²	0 m²	37 m²	220 m²	0 m²	42 m²
Total locaux	299 m²	436 m²	170 m²	37 m²	220 m²	349 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815033048
SIRET: 81503304800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LARROQUE SUR L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03219724T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Baque, Larroque-sur-l'Osse (32100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HIC FONCIERE DU ROUNAGLE et accordé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219724T0001, instruit par la commune de Larroque-sur-l'Osse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Larroque-sur-l'Osse

PC n°0321972500001 Locaux Autorisé

Au Caillaous

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 33 m² SDP GASCOGNE

PC n°03219723T1003 Locaux Autorisé

Chiroulet

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 78 m² SDP PATRIMOINE FEZAS

DP n°03219722T2005 Locaux Autorisé

A Teulere De Haut

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

08 août 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03219722T0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Baque Chemin Rural N_ 4 De Mouliaou

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

30 juil. 2022 1 382 m² SDP

PC n°03219721T1007 Locaux Commencé

A Jamon

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

22 juin 2022 197 m² SDP

PC n°03219721T1008 Logement Terminé

A Guillameton

Larroque-sur-l'Osse (32100)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Larroque-sur-l'Osse

Permis d'aménager à Larroque-sur-l'Osse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Larroque-sur-l'Osse

Autres types d'autorisations à Larroque-sur-l'Osse

Caractéristiques du projet