Permis de construire n° 03219721T1007 à Larroque-sur-l'Osse pour 197 m² de locaux, A Jamon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 03219721T1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03219721T1007 a été délivré le 22 juin 2022 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Jamon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C192, C193, C194. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-sur-l'Osse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARROQUE-SUR-L OSSE (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219721T1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |