Permis de construire Locaux N° 03219414A1001

Permis de construire n° 03219414A1001 à Larressingle pour 86 m² de locaux, Au Barry

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 03219414A1001

Demandeur

SCI LA CAVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219414A1001, délivré le 24 janvier 2015 à Larressingle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Barry. Le dossier a été déposé par SCI LA CAVETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A437, A438, A439. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressingle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressingle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A437 A438 A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Barry

Territoires administratifs

Commune
Larressingle Code postal 32100 Identifiant INSEE 32194
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 20 m²
Locaux 0 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 76 m² 30 m² 56 m² 0 m² 56 m² 30 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CAVETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807525522
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARRESSINGLE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219414A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Barry, à Larressingle (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA CAVETTE et accordée le 24 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219414A1001, déposé en mairie de Larressingle.

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