Permis de construire n° 03219115A1001 à Lanne-Soubiran pour 354 m² de locaux, Rte D Aire-Sur-Adour Tourruc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03219115A1001
Demandeur
COURALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219115A1001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Rte D Aire-Sur-Adour Tourruc. Le dossier a été déposé par COURALET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A713, A712, A126. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-Soubiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lanne-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourruc
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 467 m² |
| Total | 113 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 467 m² |
| Total locaux | 113 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414897348
- SIRET
- 41489734800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANNE-SOUBIRAN (32110)
Autres dossiers de COURALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219115A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |