Permis de construire n° 03219116A1002 à Lanne-Soubiran pour 170 m² de locaux, Rte De Nogaro Zac De Deux Ponts
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 03219116A1002
Demandeur
SCI DE L'ECUREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Lanne-Soubiran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219116A1002 porte sur un projet situé Rte De Nogaro Zac De Deux Ponts. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ECUREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1013. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-Soubiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lanne-Soubiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Deux Ponts
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-Soubiran Code postal 32110 Identifiant INSEE 32191
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ECUREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819756800
- SIRET
- 81975680000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOGARO (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219116A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |