Permis de construire Logement N° 03218217A1001

Permis de construire à Lahas pour 183 m² de logement - Au Soulan Du Chateau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 03218217A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03218217A1001, délivré le 15 septembre 2017 à Lahas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Soulan Du Chateau, Lahas (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D686P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Lahas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D686P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lahas Code postal 32130 Identifiant INSEE 32182
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218217A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Soulan Du Chateau, Lahas (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218217A1001, instruit par la commune de Lahas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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