Permis de construire n° 03218012C1008 à Lagraulet-du-Gers pour 620 m² de locaux, Haras De Saubouas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03218012C1008
Demandeur
HARAS DU SAUBOUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03218012C1008, délivré le 28 mars 2013 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Haras De Saubouas. Le demandeur déclaré est HARAS DU SAUBOUAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D156. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haras De Saubouas
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU SAUBOUAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448690776
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LAGRAULET-DU-GERS (32330)
Autres dossiers de HARAS DU SAUBOUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218012C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |