Permis de construire n° 03211018A1001 à Courrensan pour 566 m² de locaux, A La Borde Du Bosc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 03211018A1001
Demandeur
HARAS DU SAUBOUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Borde Du Bosc, le permis de construire n° 03211018A1001 a été délivré le 19 juin 2018 à Courrensan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est HARAS DU SAUBOUAS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrensan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Courrensan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 566 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | -336 m² | 794 m² |
| Total | 1 474 m² | 566 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | -336 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 566 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | -336 m² | 794 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 566 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | -336 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU SAUBOUAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448690776
- SIRET
- 44869077600019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LAGRAULET DU GERS (32330)
Autres dossiers de HARAS DU SAUBOUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211018A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |