Permis de construire Locaux N° 03211018A1001

Permis de construire à Courrensan pour 566 m² de locaux - A La Borde Du Bosc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Borde Du Bosc, Courrensan (32330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DU SAUBOUAS et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211018A1001, instruit par la commune de Courrensan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 03211018A1001

Demandeur

HARAS DU SAUBOUAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03211018A1001, délivré le 19 juin 2018 à Courrensan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Borde Du Bosc, Courrensan (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DU SAUBOUAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 460 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

-336 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Courrensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Locaux	1 130 m²	566 m²	902 m²	794 m²
Total	1 474 m²	566 m²	902 m²	1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 130 m²	566 m²	0 m²	902 m²	0 m²	0 m²	794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DU SAUBOUAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 448690776
SIRET: 44869077600019
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: LAGRAULET DU GERS (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03211018A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Borde Du Bosc, Courrensan (32330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DU SAUBOUAS et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211018A1001, instruit par la commune de Courrensan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courrensan

PC n°0321102600001 Logement Commencé

Rue Naoutelle

Courrensan (32330)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 137 m² SDP

DP n°0321102500011 Locaux Autorisé

1 Rue Des Oliviers

Courrensan (32330)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0321102500001 Locaux Commencé

Au Presbytere

Courrensan (32330)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 2 161 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86

PC n°03211024A0004 Locaux Commencé

""Mounicot""

Courrensan (32330)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 1 634 m² SDP BOLIS

PC n°03211022A0002 Logement Commencé

""Mounisson""

Courrensan (32330)

Transformation sans extension

02 août 2022 226 m² SDP

PC n°03211021A1005 Logement Commencé

Lieu Dit Peyrouau

Courrensan (32330)

Extension sans transformation

22 févr. 2022 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courrensan

Permis d'aménager à Courrensan

1 autorisation

Permis de démolir à Courrensan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courrensan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courrensan

Autres types d'autorisations à Courrensan

Caractéristiques du projet