Permis de construire n° 03218013C1005 à Lagraulet-du-Gers pour 652 m² de locaux, Domaine De Saint Lannes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03218013C1005
Demandeur
VIGNOBLES DUFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218013C1005 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Domaine De Saint Lannes. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES DUFFOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A318, A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Saint Lannes
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 969 m² |
| Total | 317 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 969 m² |
| Total locaux | 317 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DUFFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477902308
- SIRET
- 47790230800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LAGRAULET-DU-GERS (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218013C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |