Permis de construire n° 03217412M1003 à Ladevèze-Rivière pour 60 m² de locaux, Chem De Lista Carrerots Sud
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03217412M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03217412M1003 a été délivré le 14 février 2013 à Ladevèze-Rivière (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem De Lista Carrerots Sud.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladevèze-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ladevèze-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrerots Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Ladevèze-Rivière Code postal 32230 Identifiant INSEE 32174
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADEVEZE-RIVIERE (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03217412M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |