Permis de construire Logement N° 03217316A1001

Permis de construire n° 03217316A1001 à Labrihe pour 147 m² de logement, Voie Communale N 12 Quartier Saint-Long

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 03217316A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 12 Quartier Saint-Long, le permis de construire n° 03217316A1001 a été délivré le 12 août 2016 à Labrihe (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrihe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

36 093 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labrihe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint-Long

Territoires administratifs

Commune
Labrihe Code postal 32120 Identifiant INSEE 32173
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 147 m² 0 m² 167 m² 0 m² -20 m² 147 m²
Total 167 m² 147 m² 0 m² 167 m² 0 m² -20 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRIHE (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217316A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 12 Quartier Saint-Long, à Labrihe (32120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217316A1001, déposé en mairie de Labrihe.

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