Permis de construire Locaux N° 03217312A1008

Permis de construire n° 03217312A1008 à Labrihe pour 234 m² de locaux, Plaine Baraille

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03217312A1008

Demandeur

MAISAGRI DURAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03217312A1008, délivré le 18 février 2013 à Labrihe (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine Baraille. MAISAGRI DURAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrihe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Labrihe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Baraille

Territoires administratifs

Commune
Labrihe Code postal 32120 Identifiant INSEE 32173
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 606 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 840 m²
Total 2 606 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 606 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 840 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Entrepôt 2 576 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 780 m²
Total locaux 2 606 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISAGRI DURAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334629706
SIRET
33462970600162
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CORDES-TOLOSANNES (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217312A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine Baraille, à Labrihe (32120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISAGRI DURAN et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217312A1008, déposé en mairie de Labrihe.

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