Permis de construire Locaux N° 03217315A1004

Permis de construire n° 03217315A1004 à Labrihe pour 373 m² de locaux, Rd 40 Moulin D Aygobere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 03217315A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Labrihe (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217315A1004 porte sur un projet situé Rd 40 Moulin D Aygobere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A113, A114. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrihe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 990 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labrihe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A113 A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin D Aygobere

Territoires administratifs

Commune
Labrihe Code postal 32120 Identifiant INSEE 32173
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 759 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 759 m²
Total 869 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 759 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 759 m²
dont Industrie 759 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 759 m²
Total locaux 759 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYNES (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217315A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 40 Moulin D Aygobere, à Labrihe (32120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217315A1004, déposé en mairie de Labrihe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labrihe

Autres types d'autorisations à Labrihe