Permis de construire Locaux N° 03216525A1001

Permis de construire n° 03216525A1001 à Juilles pour 5 m² de locaux, 281 Ch De L'eglise De

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 03216525A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216525A1001, délivré le 4 août 2025 à Juilles (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 281 Ch De L'eglise De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB42, ZB45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 349 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB42 ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilles Code postal 32200 Identifiant INSEE 32165
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 365 m²
Total 1 360 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 365 m²
Total locaux 1 360 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLES (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216525A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 281 Ch De L'eglise De, à Juilles (32200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216525A1001, déposé en mairie de Juilles.

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