Permis de construire Locaux N° 03216523A1003

Permis de construire n° 03216523A1003 à Juilles pour 613 m² de locaux, 4130 Ch De Ladeveze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 03216523A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2024 à Juilles (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216523A1003 porte sur un projet situé 4130 Ch De Ladeveze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A640, A641, A642. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 587 m²

Surface existante avant

3 326 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A640 A641 A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilles Code postal 32200 Identifiant INSEE 32165
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 326 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 3 939 m²
Total 3 326 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 326 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 3 939 m²
Total locaux 3 326 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 3 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLES (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216523A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4130 Ch De Ladeveze, à Juilles (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216523A1003, déposé en mairie de Juilles.

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