Permis de construire Locaux N° 03216523A1002

Permis de construire à Juilles pour 1 560 m² de locaux - Rd12

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03216523A1002

Demandeur

EN CONQUET

Cette page présente le permis de construire n° 03216523A1002, délivré le 22 janvier 2024 à Juilles (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rd12, Juilles (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EN CONQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH106, AH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 437 m²

Surface existante avant

2 810 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

4 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH106 AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juilles Code postal 32200 Identifiant INSEE 32165
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 810 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 4 370 m²
Total 2 810 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 4 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 810 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 4 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN CONQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407654839
SIRET
40765483900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POLASTRON (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216523A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd12, Juilles (32200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EN CONQUET et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216523A1002, instruit par la commune de Juilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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