Permis de construire n° 0321602500036 à L'Isle-Jourdain pour 59 m² de locaux, 5 Bis Av Claude Auge
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0321602500036
Demandeur
OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0321602500036, délivré le 23 octobre 2025 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Bis Av Claude Auge. La demande émane de OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1011, BI244, BI245. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 153 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 5 212 m² |
| Total | 5 153 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 5 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 153 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 5 212 m² |
| Total locaux | 5 153 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 5 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777007709
- SIRET
- 77700770900010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321602500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |