Permis de construire n° 03216020A1061 à L'Isle-Jourdain pour 59 m² de locaux, 5 B Av Claude Auge
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 03216020A1061
Demandeur
OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216020A1061 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 5 B Av Claude Auge. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1011, BI244, BI245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 749 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 808 m² |
| Total | 4 749 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 749 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 808 m² |
| Total locaux | 4 749 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777007709
- SIRET
- 77700770900010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216020A1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |