Permis de construire Locaux N° 0321602500030

Permis de construire n° 0321602500030 à L'Isle-Jourdain pour 586 m² de locaux, Rue Rosa Parks

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0321602500030

Demandeur

SCI MEFTY

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321602500030 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé Rue Rosa Parks. Le dossier a été déposé par SCI MEFTY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
11/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEFTY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921684809
SIRET
92168480900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONFERRAN SAVES (32490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321602500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rosa Parks, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MEFTY et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602500030, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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