Permis de construire Locaux N° 0321602500046

Permis de construire n° 0321602500046 à L'Isle-Jourdain pour 1 713 m² de locaux, Rue Rosa Parks

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0321602500046

Demandeur

JNOV TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321602500046 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé Rue Rosa Parks. JNOV TECH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO681, CO684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 521 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO681 CO684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Total 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
dont Bureaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
dont Industrie 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JNOV TECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844350082
SIRET
84435008200047
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
LIAS (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321602500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rosa Parks, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JNOV TECH et accordé le 27 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602500046, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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