Permis de construire n° 03216023A0058 à L'Isle-Jourdain pour 318 m² de locaux, Rue Commandant Cousteau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 03216023A0058
Demandeur
SUINOT MINGUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216023A0058 a été délivré le 7 mars 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Commandant Cousteau. SUINOT MINGUEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUINOT MINGUEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979531969
- SIRET
- 97953196900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEGOUFIELLE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216023A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |