Permis de construire Locaux N° 0321602500026

Permis de construire n° 0321602500026 à L'Isle-Jourdain pour 4 m² de locaux, 7 Rue Commandant Cousteau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0321602500026

Demandeur

MOVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321602500026 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé 7 Rue Commandant Cousteau. MOVIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 313 m²
Total 1 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 313 m²
dont Bureaux 205 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 209 m²
dont Entrepôt 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m²
Total locaux 1 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415179548
SIRET
41517954800037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321602500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Commandant Cousteau, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOVIE et accordé le 26 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602500026, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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