Retour aux permis de construire de L'Isle-Jourdain

Permis de construire Locaux N° 03216023A0040

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 315 m² de locaux - 11 Zae Pont Peyrin 3 - (Lot N

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Zae Pont Peyrin 3 - (Lot N, L'Isle-Jourdain (32600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANIMALDAC et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0040, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 03216023A0040

Demandeur

CANIMALDAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03216023A0040, délivré le 20 octobre 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 11 Zae Pont Peyrin 3 - (Lot N, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANIMALDAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO207P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CO207P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANIMALDAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977768837
SIRET: 97776883700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONBRUN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03216023A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Zae Pont Peyrin 3 - (Lot N, L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANIMALDAC et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0040, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

PC n°0321602600006 Logement Autorisé

2 Rue Jules Guesde

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

01 juin 2026 380 m² SDP PROMIDI

PC n°0321602600013 Logement Autorisé

Route De Toulouse

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

06 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0321602600014 Locaux Autorisé

Chemin D'en Marrot

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

23 mars 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°0321602500061 Locaux Autorisé

80 Chemin De Monferran Au Tambourin

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

16 mars 2026 260 m² SDP

PC n°0321602500072 Logement Autorisé

240 Chemin De Fontanier

L'Isle-Jourdain (32600)

Extension sans transformation

12 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0321602600008 Logement Autorisé

Bordeneuve Bordeneuve Ouest

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain

63 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-Jourdain

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Caractéristiques du projet