Permis de construire Locaux N° 03216023A0039

Permis de construire n° 03216023A0039 à L'Isle-Jourdain pour 443 m² de locaux, 9 Rue Nicolas Appert

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03216023A0039

Demandeur

BOUN - SAVANH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216023A0039 porte sur un projet situé 9 Rue Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par BOUN - SAVANH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Entrepôt 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUN - SAVANH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953725116
SIRET
95372511600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216023A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Nicolas Appert, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUN - SAVANH et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0039, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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