Permis de construire n° 03216023A0029 à L'Isle-Jourdain pour 1 965 m² de locaux, Route D'encazaux Lieu-Dit Le Foures
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03216023A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'encazaux Lieu-Dit Le Foures, le permis de construire n° 03216023A0029 a été délivré le 18 décembre 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO130, AO135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Foures
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216023A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |