Permis de construire Locaux N° 03216022A0045

Permis de construire n° 03216022A0045 à L'Isle-Jourdain pour 443 m² de locaux, 9 Rue Nicolas Appert

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 novembre 2022

Dossier PC n° 03216022A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216022A0045, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Nicolas Appert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO355. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Entrepôt 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216022A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Nicolas Appert, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216022A0045, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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